VOUS EMMENAGEZ

À votre entrée dans le logement, vous effectuez un certain nombre de démarches

1 - LE CONTRAT DE LOCATION OU "BAIL"

Vous avez signé un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement. Ce document est FONDAMENTAL. Il rappelle vos engagements ainsi que ceux de CHARTRES MÉTROPOLE HABITAT. Le règlement intérieur que vous avez signé précise également vos droits et obligations vis-à-vis du voisinage et du propriétaire.

2 - L'ETAT DES LIEUX

A votre entrée : le gestionnaire technique de CHARTRES MÉTROPOLE HABITAT effectue avec vous l'état des lieux et vous en remet un exemplaire. Conservez-le soigneusement, car ce document témoigne lors du constat établi à votre départ, des imperfections qui ne vous sont pas imputables.

3 - COMMUNIQUER VOTRE NOUVELLE ADRESSE

Faites les démarches nécessaires auprès de vos fournisseurs gaz, électricité, eau, avant d'entrer dans votre logement. Les autres administrations, services publics ou privés auxquels il faut transmettre votre nouvelle adresse sont les suivants (liste non exhaustive)
consulter le tableau

4 - LE DEPOT DE GARANTIE

Lors de la signature du bail, vous versez un dépôt de garantie. Il vous est restitué lors de votre départ du logement, déduction faite des sommes dues au bailleur, dans un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée.

5 - ASSURER VOTRE LOGEMENT

C'est indispensable et obligatoire.
La loi stipule que tout locataire est tenu d'assurer son logement et les locaux annexes loués (cave, garage et autres dépendances). Vous devez justifier de votre assurance, lors de la remise des clefs puis, chaque année, avant que votre attestation d'assurance arrive à échéance, et à tout moment à la demande du bailleur. C'est donc une clause du contrat de location. CHARTRES MÉTROPOLE HABITAT peut exiger une preuve de la souscription d'assurance ainsi qu'un justificatif de paiement des primes.

La non-souscription d'une assurance entraîne de plein droit la résiliation du contrat de location. (Cette résiliation prend effet un mois après sommation de se conformer aux clauses du bail). En effet à la date anniversaire de votre contrat multirisques, vous devez transmettre à CHARTRES MÉTROPOLE HABITAT votre nouvelle attestation d'assurance. Si vous ne pouvez pas produire ce document, CHARTRES MÉTROPOLE HABITAT peut résilier votre bail.

Sachez que vous êtes tenu pour responsable des dommages causés à l'immeuble en cas de dégâts des eaux, incendie..., même en votre absence. Vous êtes également responsable des personnes, animaux ou choses places sous votre garde. Votre assureur prendra en charge les dommages causés à l'immeuble ou à autrui.

Quels risques assurer ?
Vous devrez souscrire les assurances suivantes auprès de la compagnie de votre choix :
- assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux),
- assurance couvrant le risque "recours de voisins",
- assurance du mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol),
- responsabilité civile.

C'est aussi par ce contrat que vous serez vous-même remboursé pour les dégâts causés à vos biens (meubles, appareils électroménagers...).

A propos

Chartres Métropole Habitat, bailleur social de l'agglomération chartraine propose près de 6000 logements en location et dispose également d'une offre de logements proposés en accession sociale à la propriété.

Siège

Place des Halles
28 000 Chartres




 

Correspondance et services

Hôtel d’agglomération
Place des Halles
CS 20 137
28000 CHARTRES CEDEX

02 37 25 65 25

Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Le samedi de 9h à 12h30