Le prêt social location-accession (PSLA) permet aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de ressources d'acheter un logement neuf avec peu ou pas d'apport personnel.

Pour connaître les plafonds de ressources Psla 2017, cliquez ici

Pendant une période de deux ans maximum, vous habitez votre logement en réglant d'une part un loyer (fraction locative), et d'autre part une épargne qui constituera progressivement votre apport personnel (fraction acquisitive).
A l'issue de cette période, quand vous demandez la levée d'option, vous devenez propriétaire avec tous les avantages suivants :
- TVA à taux réduit,
- Pas de frais d'agence ni de dossier,
- Frais de notaire réduits,
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,
- Garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie,
- Prix de vente encadré et connu dès le départ
Des appartements ont d'ores et déjà trouvé preneurs au Mail des Petits Clos, et des pavillons au Puits Drouet ou aux Hauts Saumons.

Derniers lots disponibles sur le programme de Rechèvres !

Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service accession au 02.37.25.65.34 pour des projets futurs.

 

Les logements du parc existant en location-accession

De la même manière que pour les logements neufs, la location-accession permet à l'occupant d'un logement d'en devenir propriétaire au terme d'un délai maximum de deux ans, période pendant laquelle il se sera acquitté d'un loyer (fraction locative) et d'une épargne (fraction acquisitive).

Il n'y a pas d'exonération de la taxe foncière.

Les logements concernés sont ceux situés :
- Mail Jean de Dunois,
- 5 à 9, 2 à 6 et 8 à 26 rue Jules Hetzel
- 12 et 14 rue Guy Moquet
- 11, 12 à 16 avenue des Sablons
- 2 et 4 place St Louis
et aux Comtesses


 
 

Vous êtes locataire à Chartres Métropole Habitat :

Dès lors qu'une personne est locataire et qu'elle se positionne pour acheter un logement elle bénéficie d'office d'une réduction de 10% sur le prix de vente. À cette déduction s'ajoute un abattement de 3% par année de présence dans la limite de 35%.
Ce barême se subsitue aux abattements de 1, 2, 3, 4 % qui existaient auparavant.

Afin d'avantager le parcours résidentiel des locataires de Chartres Métropole Habitat l'abattement porte également sur le montant des travaux de réhabilitation réalisés à la demande de l'acquéreur.

Pour les locataires de l'Office le calcul est le suivant :

(Prix du logement + travaux de réhabilitation le cas échéant) - abattement

 

Vous êtes locataire dans l'agglomération chartraine

Chartres Métropole Habitat ouvre son barème d'abattement aux habitants de l'agglomération chartraine locataires auprès d'un autre bailleur que l'Office.

Ils bénéficient d'un abattement sur le prix de vente différencié en fonction de la durée de leur location en continu :
De 2 à 5 ans de location : 10 % d'abattement
De 6 à 10 ans de location : 15 % d'abattement
De 11 à 20 ans de location : 20 % d'abattement
Au delà de 20 ans : 25 % d'abattement.

Le calcul est le suivant :

prix du logement - abattement + travaux de réhabilitation le cas échéant

 

Le Conseil d'Administration de Chartres Métropole Habitat réserve l'accession à la propriété d'un logement individuel aux locataires de l'Office. Plusieurs pavillons existants ont déjà trouvé acquéreurs.

Locataires de Chartres Métropole Habitat, n'hésitez plus, prenez contact avec le service Accession au 02 37 25 65 93
 

Chartres Métropole Habitat s'engage à racheter votre logement sous conditions particulières

Dans les cinq ans qui suivent votre acquisition, si vous rencontrez des difficultés importantes et justifiées, Chartres Habitat vous offre la possibilité de racheter le logement dont vous êtes devenus propriétaire (au prix d'acquisition, hors frais de notaire, après expertise de nos services techniques et délibération de notre Conseil d'Administration). Chartres Habitat s'engage également, si vous le souhaitez, à vous reloger au sein de son parc locatif.

Contactez notre service accession au 02 37 25 65 93.
 

Le nouveau prêt à taux zéro

Le montant et la durée du prêt sont calculés à partir de différents critères :
- La composition du foyer
- Le lieu d'implantation du bien
- L'ancienneté du bien
- Les ressources du foyer (revenu fiscal de référence N-2)

Si ce prêt est principalement accordé pour des logements neufs, il peut être accordé sous certaines conditions pour des logements anciens, notamment pour les logements achetés par les occupants du logement vendu par Chartres Métropole Habitat.

Pour connaître les plafonds et le montant maximal d'opérations pour la zone B1 :
- les plafonds de ressources et le montant maximal de l'opération, cliquez ici
- pour faire une simulation du PTZ, cliquez ici
 

Les communes de l'agglomération

 

Difficultés financières – covid 19


Vidéo mise à disposition par l'ANIL